Hyperprésident. Place du
Premier Ministre. Assemblée Nationale transformée en
Chambre d'enregistrement. Le Président de la
République qui demande à un magistrat d'outrepasser
l'avis du Conseil Constitutionnel. Depuis l'accession de Nicolas
Sarkozy, les institutions de notre pays ont montré
qu’elles étaient à bout de force. Que faire,
que proposer face à une présidentialisation de
l'État ?
François Mitterand avait dit
"la Vème République était dangeureuse
avant moi, elle le redeviendra après". Alors pourquoi
ne pas l'avoir réformée ? Réponse dans le
texte qui suit :
« La Vème République a
inventé une arme d'une extrème perfidie, la
bipolarisation. S'agit-il d'un référendum ? Il faut
voter oui ou non. S'agit-il d'une élection
présidentielle ? Il n'y a finalement que deux candidats.
S'agit-il d'une élection législative ? Il n'y a que
deux grandes coalitions. Le système trouve son avantage dans
un pareil conditionnement de la vie politique. Mais du même
coup il empêche tout débat sérieux et objectif
sur les véritables problèmes; il ramène tout
à un affrontement des bons et des mauvais [...] je n'ai pas
l'intention de faire l'éloge des régimes
précédents : je peux dire cependant qu'ils
étaient au total beaucoup plus pédagogiques,
c'est-à-dire en dernière analyse beaucoup plus
démocratiques que le régime
actuel. »
Pierre Mendès France, 1962
Cela ne choque personne : la
Vème république est part nature bipolaire,
puisqu'elle fut conçue à un moment où la
politique et le monde en général étaient
bipolaire ! Mais, au risque de me répéter, cette
période est révolue, elle est tombée avec
l’URSS, et pourtant les institutions restent les mêmes
! Le premier problème de l’actuelle constitution
c’est donc la représentativité politique
à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Besancenot fait 5% à la présidentielle et n’a
pas un élu. Pareil pour Le Pen. Sans mettre fin à la
nécessité d’avoir un député
représentant une circonscription, revenir à une
proportionnelle mesurée - et non pas intégrale -
représentant de 20 à 30 % d’élus me
semble une réponse acceptable.
L’autre problème de la
Vème à mon avis, celui qui en fait englobe tous les
autres, c'est l'élection du président au suffrage
universel, une inspiration gaullienne que beaucoup avaient
combattus - les futurs président Mitterrand et VGE en
tête, avant de se taire une fois le pouvoir en main - mais
que les français ont acceptés, créant
le mythe du lien direct entre le chef et le peuple, sans
intermédiaire, transformant le Président de la
République en une sorte de monarque
républicain. Cela allait parce qu'il y avait de
Gaulle, son statut de chef de la France Libre pendant la Seconde
Guerre Mondiale lui conférant une aura sans égal.
Mais il faut revenir sur terre : ce lien ne sert
qu’à renforcer le pouvoir personnel du
président, et quelque soit l’origine politique de
celui-ci - un centriste même ! - c’est un
déni de démocratie ! En effet, ce
président est tout puissant, il n’y a personne devant
qui il doit rendre compte de ses actes, et c’est en cela
qu’il est dangereux.
Vous allez me dire que c’est
le Premier Ministre qui est responsable de la politique du
gouvernement. Cela dépend en réalité du bon
vouloir du Président, qui peut décider ou non de
laisser une marge de manœuvre au Premier Ministre ou bien de
lui faire faire appliquer ses idées à la lettre -
comme ce dut le cas avec François Fillon et Nicolas Sarkozy
avant que ce dernier ne se crashe dans les sondages.
Aujourd’hui, qui oserait croire que le Premier
Ministre décide et que le Président
arbitre ?
Pour une fois il serait bon de
copier nos voisins allemands, anglais, espagnols, italiens et
belges pour ne citer qu’eux, où les
responsabilités sont confiées au chef du
gouvernement. Alors n’est pas posé le problème
de la place de chacun : le président est confiné
à au rôle symbolique et nécessaire au bon
fonctionnement du pays, et seul le premier ministre gère la
politique du pays, et en est garent devant le parlement. Et que
ceux qui crient déjà à un retour à la
IVème république se rassurent : loin de moi
l’idée de recréer un régime aussi
instable que celui-là. Il faut évidement qu’un
leader soit désigné lors des législatives.
C’est là encore le cas chez nos voisins :
José-Luis Zapatero a été désigné
chef du gouvernement espagnol parce qu’il était leader
au sein de son parti. Il faut le rappeler : la
proportionnelle n’est pas la voie vers un régime
totalement impersonnel, mais plutôt la
résultant d’une conception du pouvoir où les
décisions ne sont pas réservées au bon vouloir
d’un chef d’état, mais où elle sont
prises par lui et ses ministres devant le Parlement.
Une meilleure
représentativité des parlementaires - quitte à
voir ressurgir les vieux démons du FN et de
l’extrême gauche, mais il vaut mieux combattre les
extrémistes d’égal à égal que de
vouloir les anéantir en les privant de parole - et la fin du
mythe du chef de l’État transformé en sorte de
guide suprême qui n’a pas à répondre de
ces actes, deux pas vers une Constitutions plus juste.
Le site sixième
république lancé par l’ex UDF est inactif
depuis plus d’un an, et pourtant chaque jour porte la
nécessité pour les démocrates de
présenter une alternative à l’archaïsme
qu’est la Vème.
Pour reprendre une slogan 68ard, ce
n’est qu’un début, continuons le
débat !
